Article 1er – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Macalu (ci-après le Vendeur) établi à : Rue de l’Etoile 4A2, 1301 Bierges – n° d’entreprise : 0784.519.370 et de toute personne physique ou morale ayant acheté un produit proposé par Macalu en ligne sur son site internet www.macalu.be (ci-après le Client).
Toute autre information utile à propos du Vendeur peut être consultée ici : mentions légales
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliquent à toutes les commandes passées à Macalu par l’intermédiaire de son site internet.
Il sera demandé au Client qui commande un produit sur le site de Macalu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.
Le fait pour le Client, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité de Macalu.
Si l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient d’application.
Article 3 – Vie Privée
Macalu respecte votre vie privée. Macalu veille à traiter vos données à caractère personnel conformément aux réglementations belges et européennes, notamment le Règlement 2016/679 (RGPD). Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations.
En tant que de besoin, cette « Politique de confidentialité » fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Produits proposés par le Vendeur
Les Produits sont décrits sur le site de bonne foi et de manière détaillée. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en les demandant par courrier électronique au Vendeur.
Les photographies, dessins ou vidéo illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La présentation des Produits est sujette à modification.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les albums Macalu et autres produits proposés à la vente sur le site internet de Macalu sont disponibles sur précommande ou dans les limites du stock.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits vendus sur le site internet de Macalu sont indiqués en Euros (TVA et toutes autres taxes éventuelles comprises) sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Ce prix ne comprend pas les frais d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément au Client, au tarif applicable le jour de la commande (sauf conditions spéciales mentionnées sur le site). Le Client est libre de choisir entre plusieurs modalités d’expédition et de livraison parmi celles proposées sur le site internet de Macalu.
Le prix définitif (Prix du Produit choisi + Prix de la modalité de livraison choisie), exprimé toutes taxes et frais compris, est mentionné dans le panier.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Macalu des sommes dues. Toute augmentation de prix entre-temps pourrait dès lors être imputée au Client.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si ce dernier ne verse pas l’intégralité du prix à moins que des conditions particulières négociées directement avec le Client prévoient le contraire (par exemple échelonnement du paiement).
Article 6 – Commande
Lorsque qu’un Client sélectionne un Produit sur le site internet de Macalu, il est informé dans le descriptif du Produit si ce dernier est disponible et en stock ou s’il doit être précommandé. Si le Produit désiré doit être précommandé, le descriptif du Produit indique la date avant laquelle la précommande peut être enregistrée et confirmée ainsi que la période attendue de disponibilité du Produit.
Le Client confirme sa précommande en payant un acompte au Vendeur conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Dès que le Vendeur entre en possession du Produit précommandé par le Client, il invite le Client à lui payer le solde du Prix du Produit précommandé, selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement de ce solde vaut validation de la commande. Si le Produit désiré est directement disponible et en stock, le Client valide sa commande en payant l’intégralité du Prix du Produit à moins que le Vendeur ait accepté un échelonnement du paiement.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Macalu par mail.
Les colis que le Client n’a pas décidé de réceptionner lui-même à Bierges sont envoyés depuis la Belgique, dans un délai raisonnable et idéalement dans les 7 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf cas de force majeure.
Si un délai exceptionnel était à prévoir, le Vendeur le notifie explicitement sur le site ou par e-mail au Client.
Le Client est personnellement responsable du choix de son achat. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de la commande.
Macalu se réserve le droit de limiter les quantités commandées. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Le site internet de Macalu permet au Client d’annuler tout ou partie de sa commande et de la modifier avant d’opérer le paiement. Toute commande validée par le Client vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. En cas de rupture de stock, le Vendeur communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou proposera un Produit de remplacement. Si un Produit est indisponible de manière indéterminée, le Vendeur proposera le remboursement du Produit commandé. Aucune pénalité de retard ni indemnité d’annulation ne sera due par le Vendeur.
Article 7 – Paiement
Le prix définitif est payable en Euros, en totalité au moment de l’enregistrement de la commande par virement bancaire.
Dans le cas des précommandes, la précommande sera confirmée après réception d’un acompte de 10% du Prix du Produit précommandé payable au Vendeur par virement bancaire. Cet acompte n’est pas remboursable sauf dans les cas prévus par la Loi et les présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque le Vendeur est en mesure de préparer et livrer le Produit précommandé, ce dernier transmet au Client une facture, par courriel, à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa précommande. Cette facture invite le Client à s’acquitter du solde restant dû, par virement bancaire, afin que sa commande puisse lui être envoyée.
Le Site est de droit belge, et les Produits proposés sont tous expédiés depuis la Belgique. Les factures sont donc établies en Euros et soumises, le cas échéant, à la TVA belge.
Si le Client souhaite un échelonnement de paiement pour une somme supérieure à 200€, il peut en faire la demande par e-mail à contact@macalu.be. Dans tous les cas, un acompte de 10% du Prix du Produit commandé ou précommandé non remboursable lui sera demandé.
Article 8 – Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral du prix des commandes.
Article 9 – Livraison
Macalu propose au Client de venir récupérer les Produits achetés au Rue de l’Etoile 4A2, 1301 Bierges. Il s’agit de la modalité standard de prise de possession des Produits par les Clients. D’autres modalités existent qu’il est loisible au Client de choisir moyennant paiement de frais supplémentaires.
Les délais de livraison varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations fournies par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. En cas d’indication d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, le Vendeur ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande ne sera alors remboursé au Client qu’après réception du colis de retour chez Macalu.
L’expédition de la commande se fait aux risques et périls du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison ou des détériorations imputables à une faute ou à une défaillance du service postal (grève, perte du colis, erreur de transmission). Aucun remboursement ne pourra être réclamé dans ce cas.
La commande ne sera traitée qu’à la réception du prix total effectué par virement bancaire. Par conséquent, les délais applicables ne commencent à courir qu’au jour de la réception du paiement, et peuvent donc être différents de ceux mentionnés lors de l’enregistrement de la commande.
Le Client est tenu de prendre ses dispositions pour réceptionner le colis ou, en cas d’absence, pour retirer son colis dans le bureau de poste indiqué dans les meilleurs délais. Si le Client devait ne pas retirer son colis dans les 15 jours, celui-ci serait automatiquement retourné au Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du manque de diligence du Client vis-à-vis de la réception de sa propre commande.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email (contact@macalu.be).
Article 10 – Facturation
Une facture détaillée sera adressée au Client par e-mail ainsi que son bon de commande le cas échéant avec son n° Client.
Article 11 – Droit de rétractation
Pour tout contrat conclu à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire valoir son droit de rétractation qu’il signifie au Vendeur par écrit (courrier recommandé ou courriel).
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour des Produits.
Les Produits doivent être renvoyés le plus tôt possible et, en tout état de cause, endéans les 14 jours qui suivent la communication de la décision du Client de se rétracter. Les retours s’effectuent à : Rue de l’Etoile 4A2, 1301 Bierges.
Le Client sera tenu responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Dans cette perspective, les Produits de Macalu qui auraient été altérés ne donneront pas lieu au remboursement.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de Macalu. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de Macalu.
Article 13 – Responsabilité
Macalu n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à votre installation informatique du fait de l’utilisation de ce site web. Macalu décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de son site web.
Ce site web comporte des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels Macalu n’exerce aucun contrôle technique ou relatif au contenu.
La responsabilité de Macalu ne peut être engagée en cas de conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles ou autres relatives aux informations (notamment concernant les prix) diffusées sur le site
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d’un retard de livraison ou une non-exécution des obligations mentionnées dans les Conditions Générales de Vente, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur mettra tout en œuvre afin d’informer le Client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.
Article 14 – Droit applicable et compétence du for
Les produits et services proposés sur le site e-commerce de Macalu se limitent aux territoires des Etats membres de l’Union Européenne.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties tenteront de le régler à l’amiable. Elles utiliseront éventuellement la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
A défaut pour les parties d’avoir pu trouver ensemble une solution, seuls les Tribunaux belges seront compétents. Les litiges éventuels relèvent exclusivement de la justice de paix du canton ou des tribunaux de l’arrondissement où est établi le siège social de Macalu.
Version du 4 juillet 2022
